Prisons : des détenus dorment au sol, alerte le Sénat

Prisons : des détenus dorment au sol, alerte le Sénat

Matelas au sol et délais qui s'allongent : le quotidien des justiciables et des détenus

Derrière les chiffres du budget de la justice, il y a des gens qui attendent. Des justiciables dont les procédures s’étirent, des détenus qui dorment sur des matelas posés au sol, des familles qui perdent confiance. C’est à eux que renvoie le rapport de la commission des finances du Sénat, qui alerte sur une « paupérisation persistante » de l’institution judiciaire française, alors même que son budget devrait augmenter en 2027.

Dans un contexte de diète budgétaire, la justice figure parmi les rares portefeuilles dont les crédits progressent. Le projet de loi de finances porte son budget à 11,0 milliards d’euros, contre 10,5 milliards en 2026, soit une hausse de 425,7 millions d’euros (+ 4 %). Cette trajectoire correspond aux dernières lois de programmation. Mais pour les sénateurs, l’effort reste insuffisant : « la fonction judiciaire reste sous-dotée en France, par rapport aux autres pays européens », estiment-ils.

Le texte, rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, sera examiné au Sénat à partir de vendredi 20 novembre. Son rapporteur spécial pour la mission « Justice », le sénateur LR Antoine Lefèvre, documente ce décrochage avec des chiffres qui parlent d’abord aux justiciables. Les délais d’audiencement ou de jugement sont près de deux fois plus longs en première instance devant les tribunaux civils et commerciaux qu’en moyenne européenne, et 3,8 fois plus longs en seconde instance en matière criminelle. Pour qui attend une décision de justice, ces mois supplémentaires ne sont pas une abstraction : ce sont des vies mises entre parenthèses.

Autre signe de ce retard : la France ne comptait, en 2024, que 11,6 juges pour 100 000 habitants, contre une médiane de 23,4 dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le rapport épingle aussi la progression trop lente des effectifs dans les territoires, malgré les objectifs affichés, avec des taux de vacance de 7,0 % à 11,2 %.

Cette dégradation se lit jusque dans l’opinion. Selon les chiffres du Sénat, seules 49 % des personnes résidant en France disent avoir confiance en la justice de leur pays, contre 74 % pour la police et 80 % pour la gendarmerie. Cette défiance a pu être alimentée ces derniers mois par plusieurs faits divers révélant des défaillances judiciaires importantes, à l’image du viol et de l’assassinat au printemps dernier de la jeune Lyhanna dans le Gers, qui a mis en lumière un manque de réactivité dans le traitement des affaires de nature pédocriminelle. Devant la commission d’enquête du Sénat, des associations de victimes ont rappelé qu’« il y a des milliers d’affaires qui présentent ce type de dysfonctionnements ».

C’est pourtant dans les prisons que la situation est la plus critique, et c’est là que le rapport s’alarme le plus vivement. Le taux d’occupation moyen du parc pénitentiaire atteint 178,9 %, et dépasse 200 % dans certains établissements. Entre le 1er octobre 2025 et le 1er octobre 2026, le nombre de détenus a augmenté de 6 075, pour atteindre 89 400 personnes hors les Outre-mer, alors que seules 951 nouvelles places ont été créées sur la même période. Le nombre de matelas au sol dans les cellules est passé de 5 895 à 8 959. « La suroccupation des prisons atteint un taux critique et entrave la capacité de l’administration pénitentiaire à accomplir sa mission », écrit le rapporteur.

Le dernier rapport d’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), remis au président de la République le 28 mai, abonde dans le même sens : il considère la « surpopulation carcérale endémique » comme le principal facteur des atteintes aux droits et à la dignité en prison.

Le « plan 15 000 places de prisons », lancé en 2018 pour créer 15 000 places supplémentaires à l’horizon 2027, n’atteindra pas ses objectifs : seules 7 000 places ont pu être livrées à ce stade. Le Sénat salue les efforts engagés depuis 2025 pour réduire les délais de construction, notamment avec des prisons modulaires ou l’aménagement de quartiers spécifiquement dédiés à la criminalité organisée. Le rapporteur estime toutefois nécessaire de définir « une nouvelle programmation » sur l’élargissement du parc pénitentiaire.

Le rapport soulève enfin l’augmentation « considérable » des frais de justice, ces dépenses à la charge de l’Etat liées aux frais d’enquête ou de procédure ordonnés par un magistrat. Ils atteindront 787 millions d’euros en 2027, soit une hausse de 58,8 % sur dix ans, s’expliquant pour partie par l’inflation de la décennie écoulée, mais aussi par l’évolution du nombre des procédures judiciaires avec l’apparition de nouveaux types de contentieux. Une analyse détaillée de ces enjeux est par ailleurs disponible sur Public Sénat : https://www.publicsenat.fr/actualites/institutions/justice-malgre-un-budget-en-hausse-le-senat-alerte-sur-laugmentation-alarmante-de-la-surpopulation-carcerale

Au final, le constat des sénateurs dépasse les débats budgétaires : c’est bien l’accès des citoyens à une justice effective, et les conditions de détention de près de 90 000 personnes, qui se trouvent au cœur de ce débat parlementaire.

Questions-réponses

Que révèle le rapport du Sénat sur les conditions de détention en France ?

Le nombre de matelas au sol dans les cellules est passé de 5 895 à 8 959 entre le 1er octobre 2025 et le 1er octobre 2026, dans des prisons où le taux d'occupation moyen atteint 178,9 % et dépasse 200 % dans certains établissements.

Pourquoi les justiciables attendent-ils si longtemps une décision de justice ?

Les délais d'audiencement ou de jugement sont près de deux fois plus longs qu'en moyenne européenne en première instance devant les tribunaux civils et commerciaux, et 3,8 fois plus longs en seconde instance en matière criminelle.

Quel est le bilan du plan de 15 000 places de prisons ?

Lancé en 2018 pour créer 15 000 places supplémentaires à l'horizon 2027, il n'atteindra pas ses objectifs : seules 7 000 places ont pu être livrées à ce stade.

Quelle est la confiance des Français dans leur justice ?

Seules 49 % des personnes résidant en France disent avoir confiance en la justice, contre 74 % pour la police et 80 % pour la gendarmerie, une défiance alimentée par des défaillances judiciaires comme dans l'affaire de la petite Lyhanna dans le Gers.