Zecler : trois policiers condamnés, la sentence est exécutoire

Zecler : trois policiers condamnés, la sentence est exécutoire

Une réponse pénale effective, avec exécution immédiate de l'interdiction d'exercer

Vendredi 20 novembre, après douze heures de délibéré, la Cour criminelle de Paris a condamné les trois policiers poursuivis pour l’agression du producteur de musique Michel Zecler, survenue le 21 novembre 2020 dans son studio parisien. Le mécanisme judiciaire a fonctionné. Il a produit des peines de prison ferme, assorties de la circonstance aggravante de racisme.

L’exécution est déjà enclenchée. La cour a ordonné l’interdiction définitive d’exercer la fonction de policier, avec exécution provisoire : la mesure s’applique immédiatement, sans attendre l’issue d’un éventuel recours. Les trois condamnés disposent toutefois de dix jours pour faire appel. Ce délai écoulé, le dispositif judiciaire deviendra définitif sur ce volet.

Sur le fond, les peines s’étagent d’un an de bracelet électronique à deux ans de prison ferme. Ce niveau reste en dessous des réquisitions du parquet, qui avait demandé quatre, cinq et six ans de prison ferme. La justice a donc délivré une réponse pénale effective, mais en deçà du scénario poursuivi par le ministère public.

La matérialité des faits était documentée avec précision. Les trois hommes avaient infligé une trentaine de coups à Michel Zecler pour non-port du masque pendant le confinement. La scène, enregistrée par une caméra de surveillance, a pesé dans l’établissement des faits. Les policiers sont également condamnés pour l’écriture d’un faux procès-verbal, un volet qui touche directement au fonctionnement administratif de l’institution policière.

C’est sur ce point que la défense de la victime souligne une évolution dans la pratique des tribunaux. “Dorénavant, la Cour considère qu’il n’est plus possible de considérer qu’un procès-verbal de fonctionnaire soit une présomption de vérité”, se félicite Me Caroline Toby, avocate de Michel Zecler. La valeur probante accordée aux documents produits par l’administration change de statut.

Côté plaignant, la lecture du verdict insiste sur ce que la procédure a rétabli. “La justice est passée. Elle rétablit la dignité d’un homme”, a réagi Me Serge Money, également avocat de Michel Zecler, dans une séquence en tête d’article (https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/video-la-justice-retablit-la-dignite-d-un-homme-l-avocat-de-michel-zecler-reagit-a-la-condamnation-des-trois-policiers-a-de-la-prison-ferme-2477273.html). Pour les parties civiles, l’essentiel tient dans le fait qu’un dispositif saisi en 2020 a abouti à une condamnation exécutoire cinq ans plus tard.

En amont du jugement, le dossier avait donné lieu à une intervention d’une autorité indépendante : la Défenseure des droits avait dénoncé “un acharnement injustifié” dans cette affaire de violences policières.

Reste à suivre la phase qui s’ouvre. Le délai d’appel de dix jours, l’application immédiate de l’interdiction d’exercer, la mise en oeuvre concrète des peines, du bracelet électronique à la détention. Le verdict de la Cour criminelle de Paris fixe le cadre ; son exécution effective, dans les semaines qui viennent, dira si la promesse de la décision se traduit dans les faits.

Questions-réponses

Qui a condamné les trois policiers et quand ?

Le 20 novembre, après douze heures de délibéré, la Cour criminelle de Paris a condamné les trois policiers pour l'agression de Michel Zecler survenue le 21 novembre 2020 dans son studio parisien.

Quelle mesure s'applique immédiatement sans attendre les recours ?

L'interdiction définitive d'exercer la fonction de policier s'applique immédiatement, avec exécution provisoire, sans attendre l'issue d'un éventuel recours.

Quelles peines ont été prononcées par rapport aux réquisitions ?

Les peines s'étagent d'un an de bracelet électronique à deux ans de prison ferme, en dessous des réquisitions du parquet, qui demandait quatre, cinq et six ans de prison ferme.

Quelle autorité indépendante s'était prononcée avant le jugement ?

La Défenseure des droits avait dénoncé un acharnement injustifié dans cette affaire de violences policières.