Le RN réclame la tête du gouverneur de la Banque de France

Le RN réclame la tête du gouverneur de la Banque de France

Pressions politiques sur la banque centrale au moment du vote du budget 2027

La déclaration d’Emmanuel Moulin sur l’adoption possible d’un budget sans vote au Parlement coûte désormais cher en capital politique au gouverneur de la Banque de France. Le Rassemblement national a demandé jeudi sa démission, une offensive qui transforme une question de crédibilité budgétaire en crise institutionnelle au moment précis où l’État doit financer un déficit public encore élevé.

Au cœur de la polémique: des propos tenues mercredi par l’ancien secrétaire général de l’Élysée lors de l’assemblée annuelle du Fonds monétaire international à Bangkok. “Il existe un certain nombre de dispositions dans la Constitution française permettant qu’un budget soit voté ou adopté même sans majorité au Parlement”, avait expliqué M. Moulin, dans une allusion apparente à l’article 49.3 ou au recours aux ordonnances. Il avait aussi appelé le monde politique français à “prendre (ses) responsabilités” et estimé que ni la Banque centrale européenne ni son institution ne pouvaient débloquer l’impasse parlementaire.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy accuse le gouverneur d’avoir “franchi la ligne rouge”. “C’est honteux. M. Moulin se comporte toujours comme un macroniste et pas comme le gouverneur de la Banque de France. Il faut qu’il parte”, a-t-il déclaré sur France 2, ajoutant que la tête de la Banque de France, comme celle du Conseil constitutionnel, se doit d’une “parfaite neutralité”.

Cette demande intervient un jour après les critiques de Jean-Luc Mélenchon. Sur X, le leader de La France insoumise avait dénoncé “le commis de Macron, devenu gouverneur de la Banque de France”, qui “donne des leçons aux députés sur le budget”. “Cet abus de pouvoir ne peut pas durer. La banquière centrale (Christine) Lagarde doit rappeler à l’ordre son employé en France”, a-t-il écrit. Plus tôt dans le mois, il avait qualifié les mises en garde du gouverneur de “trahison”, assurant qu’il “serait poursuivi pour cela”.

L’enjeu financier est concret. Le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui n’a pas exclu de recourir au 49.3, ambitionne de ramener le déficit public à 5% du PIB l’an prochain, mais ne dispose pas de majorité pour faire voter son texte. L’examen du budget 2027 a débuté mardi à l’Assemblée nationale. La Constitution prévoit en effet plusieurs mécanismes de sortie: l’article 49.3, qui permet une adoption sans vote sauf motion de censure; l’article 47, qui autorise sous certaines conditions le recours aux ordonnances; ou une loi spéciale permettant à l’État de continuer à percevoir les impôts et à financer les services publics.

La pression sur le gouverneur s’inscrit dans une séquence plus large. Mercredi, Marine Le Pen avait déjà réclamé la démission du président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, qui avait jugé qu’on ne pouvait réviser la Constitution directement par référendum via l’article 11, en contournant le Parlement, comme le voudrait la candidate RN à la présidentielle.

Pour les marchés, la controverse illustre le risque politique qui pèse sur le processus budgétaire français. Les déclarations de M. Moulin visaient précisément à sécuriser l’adoption d’un texte permettant de tenir la trajectoire de déficit annoncée. Leur transformation en crise institutionnelle, avec des appels à la démission venant de plusieurs bords politiques, ajoute une incertitude supplémentaire à un dossier déjà tendu, alors que l’exécutif doit trancher entre le 49.3, les ordonnances ou une loi spéciale pour garantir le financement de l’État.

Questions-réponses

Quels propos d'Emmanuel Moulin ont déclenché la polémique?

Il avait évoqué les dispositions constitutionnelles permettant qu'un budget soit adopté sans majorité au Parlement, allusivement via le 49.3 ou les ordonnances, lors de l'assemblée annuelle du FMI à Bangkok.

Pourquoi le RN demande-t-il la démission du gouverneur?

Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement national, estime qu'il a franchi la ligne rouge de la neutralité exigée du gouverneur de la Banque de France et demande son départ.

Quel est l'enjeu financier du dossier?

Le gouvernment vise un déficit public de 5% du PIB l'an prochain, mais ne dispose pas de majorité pour faire voter le budget 2027, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Quels mécanismes constitutionnels permettent d'adopter un budget sans majorité?

L'article 49.3 (adoption sans vote sauf motion de censure), l'article 47 (ordonnances) et une loi spéciale permettant à l'État de continuer à percevoir les impôts et financer les services publics.